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R-9.3, r. 3 - Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La prestation supplémentaire, prévue à l’article 2, qui est accordée à un membre dont la pension est réduite en application de l’article 27 de la Loi, est également réduite selon les mêmes modalités.
D. 1440-2002, a. 5.
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